Conditions générales

1- Application et modifications des conditions générales de vente : Les présentes conditions s' appliquent à tous les articles commandés sur le site internet www.arbagtheo-couturier.fr Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, dans ce cas il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

 2- Prix : Les prix s' entendent TTC en €uros et sont appliqués au tarif en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Dans le cadre d' une commande vers un pays autre que la France le client est importateur du ou des articles concernés. Les taxes d' Etat, de douanes, d' importation ou autres qui pourraient être exigées sont à la charge du client et révèlent de son entière responsabilité.

 3- Commande : En validant sa commande le client s' engage à accepter celle-ci et les présentes conditions de vente. La commande est déclarée effective une fois la transaction validée par le centre de paiement, dans le cas contraire elle sera annulée et le client averti par un courrier électronique. L' enregistrement de la commande donne lieu à l' envoi d' un courrier électronique qu' il est conseillé de sauvegarder ou d' imprimer afin de conserver la date et la preuve de la transaction.

 4- Paiement : 1- Par Carte Bancaire : Le paiement est effectué en ligne via le système de paiement sécurisé PayPal par carte Visa ou Mastercard.  L' ouverture d' un compte Paypal n' est pas nécessaire. Aucune information bancaire concernant le client ne transite sur le site               www.arbagtheo-couturier.fr La confidentialité des informations et la sécurité de la transaction sont assurées grâce par une des meilleures méthodes de cryptage électronique du marché. 2- Par compte Paypal : vous devez posséder un compte Paypal.

 5- Livraison : Les frais de livraison sont dus à chaque commande passée. En cas de paiement en ligne, les frais de livraison sont calculés automatiquement dans votre panier de commande et correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste. Livraison gratuite à partir de 99 € d'achat Les envois sont effectuées -pour la France métropolitaine- en Colissimo à l' adresse de livraison fournie lors de la commande. Les articles commandés sont expédiés dans les 24 à 48 heures (1 à 2 jours ouvrables), à ce délai il faut ajouter le délai d' acheminement de 48 heures (2 jours ouvrables) annoncé par La Poste pour un envoi en Colissimo. Nous ne sommes pas responsable des retards, spoliations ou détériorations dus aux services postaux. A cet effet, il est recommandé au client de vérifier l' état du colis dès la réception et s' il y a lieu, poser réclamation en présence du livreur.

 6- Rétractation : Selon l' article L121-20 du code de la consommation le client dispose d' un délai de 7 jours francs à compter du jour de la réception pour retourner l' article commandé, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois les frais de retour restent à la charge de l' acheteur et l' article doit être renvoyé dans son état neuf d' origine. Tout article renvoyé abimé, usé, troué, porté ou tâché ne sera pas remboursé.

 7- Vos informations personnelles : En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d' opposition (art. 26), de rectification (art. 34) et d' accès (art. 34 à 38) des données vous concernant. Vous pouvez exiger sur simple demande que soient rectifiées les informations vous concernant. Les informations vous concernant restent strictement confidentielles et ne sont pas divulguées.

 8- Identification de la société :

 ARBAG Tahsin Théo
160 D IMPASSE DE LA CHESNAIE
74410 SAINT JORIOZ

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Tel: 06 01 85 25 13

SIREN : 394711055
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(APE) : 1419Z

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